CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
2. OBJET
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
5. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
6. MOYENS DE PAIEMENT
7. PREUVE
8. RUPTURE DE STOCKS
9. PRIX
10. MODES DE LIVRAISON
11. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
13. GARANTIE DES PRODUITS
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
17. FORCE MAJEURE
18. LOI APPLICABLE
1. MENTIONS LÉGALES
FOGON ULTRAMARINOS
SAS MESA MORFOSIS
38 rue de Verneuil PARIS 75007
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@fogon-ultramarinos.com
Hébergement :
La société OVH – 2 rue Keller – BP 80157 – 59100 ROUBAIX https://www.ovh.com/
Conception / Design / Développement :
FOGON ULTRAMARINOS SAS MESA MORFOSIS
38 rue de Verneuil PARIS 75007 contact@fogon-ultramarinos.com
2.OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société MESA MORFOSIS (ci-après « Fogon Ultramarinos »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet pour des marchandises définies sur le site Internet https://www.fogon-ultramarinos.com/ (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Fogon Ultramarinos se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par Fogon Ultramarinos. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Fogon Ultramarinos. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
5.1. La prise de commande sur le Site peut se faire par l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse électronique et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Fogon Ultramarinos, qui répondra uniquement par courriel à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une livraison par coursier)
– Choix de la date & du créneau horaire de la livraison
– Choix du mode de paiement
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur l’icône du site « Passer la commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. Fogon Ultramarinos confirmera la commande et son règlement :
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. Modifier une commande
Pour toute modification de commande telle que:
adresse de facturation
adresse de livraison
date ou heure de livraison
contenu de la commande
Le Client devra prendre contact avec la boutique de Fogon Ultramarinos uniquement par téléphone au plus tard avant 16h la veille de la date de retrait ou de la date de livraison par coursier.
En cas d’annulation de la commande :
Annulation de commande au plus tard 48h avant la date de livraison ou de retrait – un avoir ou un remboursement sera émis par la boutique.
Annulation de commande au plus tard 24h avant la date de livraison ou de retrait – seul un avoir du montant des produits annulés sera émis par Fogon Ultramatinos. Aucun remboursement ne sera possible.
Annulation de commande 24h passé avant la date de livraison ou de retrait – aucun remboursement ni d’avoir ne sera émis par Fogon Ultramarinos.
La boutique est joignable au 01 43 54 31 33 du mardi au samedi de 10h à 20h.
5.5. Fogon Ultramarinos se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Fogon Ultramarinos. Fogon Ultramarinos confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, American Express en ligne depuis le Site par le système de paiement sécurisé STRIPE [Société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807572011 représentée par M Stephen O’CALLAGHAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.]. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
De plus, la société Fogon Ultramarinos s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. PREUVE
7.1. Fogon Ultramarinos, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité. Les données bancaires sont conservées par STRIPE.
7.2. En conséquence, les registres informatisés d’OVH & de STRIPE constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Fogon Ultramarinos prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible, soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, soit si la substitution n’est pas possible un remboursement du produit manquant sera effectué.
Les commandes en livraison par coursier sont préparées le matin même de l’expédition pour garantir toute la fraîcheur des produits. En cas de rupture de stock d’un produit, la boutique Fogon Ultramarinos prendra contact avec le client le matin même de l’expédition. Pour pouvoir honorer la date d’expédition prévue, le client devra faire un retour sur le produit de remplacement souhaité avant 12h faute de quoi l’envoi de la commande sera automatiquement suspendu.
8.3. Les produits Fogon Ultramarinos sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
8.4. Due aux origines spécifiques de nos ingrédients et de nos matières premières, il existe une possibilité de risque de rupture lié à un non approvisionnement de ceux-ci souvent à cause d’un aléa climatique.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Fogon Ultramarinos.
9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou retrait à la boutique), ainsi que de la zone géographique.
10. LIVRAISON DES PRODUITS
10.1 LIVRAISON PAR COURSIER
10.1.1 ZONES – DELAIS & TARIFS
Les livraisons sont effectuées à Paris (Zone1) et dans la petite couronne (Zone2).
Les délais entre la validation de la commande et sa livraison varient de 24 à 48 heures (hors weekend et jours fériés).
Vous avez la possibilité de choisir la date & le créneau horaire de la livraison souhaitée du mardi au samedi.
Zone Géographique et Tarifs :
- Zone 1 (Paris) 15 € TTC
- Zone 2 (Petite couronne) 24 € TTC
10.1.2 HORAIRES DE LIVRAISON
EA Paris, notre transporteur assure les livraisons dans les deux heures, selon le créneau horaire choisi au moment de la commande.
IMPORTANT : En période de forte activité (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères, …), notre transporteur peut subir des retards de livraison, de même en cas de fortes intempéries ou de perturbations des conditions de transport et de circulation.
10.1.3 INFORMATIONS ET ADRESSES DE LIVRAISON
10.1.3.1 Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage, ainsi que le numéro de téléphone) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
10.1.3.2 Fogon Ultramarinos ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
10.1.3.3 Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Fogon Ultramarinos se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons. Si le livreur est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
10.1.3.4 Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
10.1.3.5 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur contactera le destinataire pour reprogrammer une deuxième et dernière tentative qui sera facturé à nouveau.
Dans le cas d’un retour de colis, Fogon Ultramarinos procède à la destruction des produits alimentaires et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client.
En aucun cas, Fogon Ultramarinos ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
10.1.3.6. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10.1.3.7. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique et ne seront pas présentés une nouvelle fois. Les produits étant périssables, la société Fogon Ultramarinos ne pourra conserver la commande et procèdera à la destruction des produits alimentaires. Aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Dans le cas d’une livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé à la boutique Fogon Ultramarinos dans les 48 heures avec une photo du point de litige remonté.
10.1.3.8. Dans le cas d’une commande en livraison par coursier, le Client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délai de 48h pour être livré à nouveau ou pour l’obtention d’un avoir. En aucun cas le client ne serait remboursé de sa commande s’il lui est proposé une solution de relivraison ou un avoir. De plus, toute demande de remboursement doit être appuyée d’une photo attestant du point remonté.
10.1.3.9. La livraison par coursier est effectuée dans un créneau théorique de deux heures choisies par le client. Le coursier se réserve le droit, en cas de grèves ou de journées exceptionnelles (Noël & Jour de l’an) de livrer dans un créneau de 3 heures. Le client doit demeurer joignable par téléphone.
En aucun cas, la société Fogon Ultramarinos ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères…
La société Fogon Ultramarinos se réserve le droit de déconseiller voire stopper l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de fortes chaleurs.
10.2 RETRAIT EN BOUTIQUE
Si vous commander nos produits sur notre site internet avant 13 heures, vous pourrez venir les retirer le soir même, de 16H00 à 20H00.
Ce service est gratuit et disponible du mardi au samedi, hors jours de fermeture de la boutique.
Pour retirer votre commande, présentez-vous à la boutique Fogon Ultramarinos, située au 38 rue de Verneuil, 75007 Paris, avec la confirmation de commande qui vous a été envoyée par émail et/ou une pièce d’identité.
Le client ayant opté pour un retrait en boutique s’engage à venir le jour prévu, dans les créneaux horaires d’ouverture suivants : 10h00 – 19h00
En cas d’empêchement de dernière minute, le client est invité à nous contacter rapidement par téléphone ou e-mail, afin de définir une autre date de passage raisonnable, dans la limite de 1 report maximum.
Passer cette limite, en cas de non retrait des articles commandés et payés, les produits commandés ne seront pas délivrés, malgré encaissement du prix. Aucun remboursement ne sera possible.
11. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
La société Fogon Ultramarinos assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les livraisons à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison de celle-ci. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception des produits. La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : No de commande, photos…
12.2. Les réclamations sont à adresser :
Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Fogon Ultramarinos – 38 rue de Verneuil – 75007 PARIS
Par courrier électronique, à l’adresse contact@fogon-ultramarinos.com
12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Fogon Ultramarinos et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par courriel dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
Si acceptation de la réclamation par la société Fogon Ultramarinos, un avoir ou un remboursement sera proposé au Client.
12.4 Fogon Ultramarinos fait tout son possible pour que les demandes de remboursement soient traitées dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter du traitement de la réclamation par notre Service Client.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Fogon Ultramarinos garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Fogon Ultramarinos ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fogon Ultramarinos et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Fogon Ultramarinos titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Fogon Ultramarinos, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Fogon Ultramarinos des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).
La société Fogon Ultramarinos s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter de Fogon Ultramarinos.
15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Fogon Ultramarinos à l’adresse contact@fogon-ultramarinos.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni Fogon Ultramarinos, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,
modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées.
-copyright : Toutes nos photos sont indicatives pour leur contenu et non contractuelles. Tous nos légumes sont de saisons.-
Paris, 01/01/2023.